Consultation
Les plans généraux d’aménagement forestier (PGAF) sont soumis au processus de participation et de consultation par les tiers, tel que prescrit par la loi. La participation des tiers s’effectue dans un premier temps, lors de la réalisation du PGAF.
« Les bénéficiaires de contrat doivent faire participer, pendant tout le processus de préparation des PGAF, les MRC, les communautés autochtones, les gestionnaires de réserves fauniques et de zones d’exploitation contrôlée (ZEC), les pourvoyeurs, les acériculteurs et les personnes qui exercent des activités agricoles dans les territoires aménagés à des fins de production forestière. » (Tiré du site Internet du MRNF)
Suite au dépôt du PGAF au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le processus de consultation publique est enclenché. Par ce processus, le plan général est rendu accessible au public, pour information, pendant une période de 45 jours. Les personnes ou groupes qui désirent être consultés doivent en faire la demande dans les 25 premiers jours de cette période. La demande doit, en plus d’être faite par écrit, être motivée et faire état de l’intérêt du demandeur à l’égard du milieu touché par les plans. Dans le cas où un différend survenait entre les bénéficiaires et le demandeur, le ministre peut nommer un conciliateur afin d’obtenir des recommandations. Pour plus amples informations concernant les procédures légales des consultations publiques, consultez le site Internet du MRNF à l’adresse suivante : http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/entreprises/procedure-PGAF.pdf
Les processus de participation et de consultation du public sont effectués par le représentant des bénéficiaires et par le MRNF. Du côté de l’industrie, Lauzon, Planchers de bois exclusifs a été désigné comme étant le représentant. La compagnie a choisie d’être représentée par M.C. Forêt inc., qui accompli le rôle du mandataire de coordination. C’est cette compagnie qu’il faut contacter lors des demandes reliées aux plans généraux.
Dans un souci de satisfaire aux attentes des autres utilisateurs du territoire forestier, la compagnie M.C. Forêt inc. s’est dotée d’une politique interne vis-à-vis la participation et la consultation du public. Elle a ainsi déterminé une procédure précise pour encadrer l’étape de la participation du public, alors que la loi ne le fait pas. Du côté de la consultation du public, la compagnie a également pris des moyens afin de rendre les plans plus accessibles aux personnes intéressées. Entre autres, l’information concernant les périodes de consultations sont plus largement publiées, via le moyen de lettres ou de courriels à des organismes ciblés. Le plan est également rendu disponible aux bureaux de la compagnie, sur rendez-vous. Finalement, la période où il est possible de faire une demande de consultation est un peu plus souple. Vous pouvez accéder à la procédure complète ici.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, questions
et suggestions concernant la consultation par courriel.
