Introduction
Avant de pouvoir récolter du bois sur le domaine des terres publiques, les bénéficiaires de CAAF doivent se soumettre à une série d’obligations en vue d’obtenir un permis d‘intervention. Une de ces obligations consiste à produire un plan général et un plan annuel qui doivent être approuvés par le ministère des Ressources naturelles et de la faune. Cette section traitera en particulier des différents plans qui doivent être soumis par les bénéficiaires de CAAF ainsi que des processus de consultation publique qui leur sont associé.
