Types de plans

Plan gÉnÉral d’amÉnagement forestier (PGAF)


Le plan général (PGAF) contient la stratégie d'aménagement forestier (travaux sylvicoles à réaliser) prévue dans une unité d'aménagement, qui vise le maintien du rendement forestier. Le plan général, ayant une période de validité de cinq ans, doit être révisé aux cinq ans en fonction des nouvelles connaissances acquises sur les forêts et des enjeux forestiers qui découlent de l'évolution du contexte socio-économique.
Le plan général contient notamment :

  • une description de l'aire forestière, les conditions socio-économiques qui y prévalent et les secteurs qui doivent être protégés;
  • une évaluation de la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu;
  • la stratégie d'aménagement forestier prévue au cours des 25 prochaines années pour atteindre les rendements et les objectifs fixés;
  • les méthodes de prévention et les moyens de répression des problèmes entomologiques et pathologiques susceptibles d’affecter l’unité d'aménagement;
  • l'application de méthodes de prévention et l'indication des moyens de répression prévus pour minimiser l'impact des problèmes entomologiques et pathologiques;
  • une programme quinquennal décrivant les activités d’aménagement forestier à réaliser pour la mise en œuvre des stratégies d’aménagement forestier, une prévision pour la seconde période de cinq ans du plan général des infrastructures principales et de la localisation approximative des parterres de coupe, ainsi que l’indication sur une carte du lieu des activités prévues au programme et des infrastructures principales;
  • un bilan des activités d’aménagement forestier réalisées sur le territoire.
(Source : http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-planification-plan-generaux.jsp Consulté le 17 août 2009)

 

Plan annuel d’intervention forestiÈre (PAIF)


Le plan annuel d'intervention forestière est un plan opérationnel que le bénéficiaire d'un contrat ou d'une convention doit soumettre chaque année, pour chaque aire forestière où il est autorisé à réaliser des activités d'aménagement forestier.

Depuis juin 2001, le PAIF est un document qui peut être consulté par le public dans les différents bureaux régionaux du Ministère. Le ministre doit approuver ce document avant de délivrer le permis annuel d'intervention.

Le PAIF décrit toutes les activités d'aménagement forestier pour la mise en œuvre du plan quinquennal d'aménagement (PQAF). On y trouve notamment :

  • la description des activités d'aménagement à réaliser au cours de l'année;
  • la nature et l'emplacement des infrastructures à mettre en place;
  • l'indication sur les cartes du lieu des activités et des infrastructures;
  • la désignation des bénéficiaires chargés de chacune des activités d'aménagement prévues;
  • les règles et les modalités qui régissent la répartition des crédits de droits de coupe qui sont octroyés aux bénéficiaires conformément à la Loi;
  • le lieu de destination des bois récoltés.

Le bénéficiaire peut apporter des modifications au PAIF en cours d'année, dans la mesure où :

  • tout nouveau traitement sylvicole proposé est justifié par des données d'inventaires;
  • elles respectent les stratégies d'aménagement décrites dans le plan général et le plan quinquennal d'activités;
  • elles respectent le niveau de récolte établi;
  • elles respectent le calendrier d'opérations et les normes d'intervention retenus pour les zones qui présentent un intérêt particulier pour les autres acteurs du milieu forestier.

Toute modification au plan annuel qui ne respecte pas les dispositions du plan quinquennal nécessite que celui-ci soit préalablement modifié selon les règles et les étapes qui sont prévues pour son élaboration.

Le bénéficiaire d'une convention d'aménagement forestier (CvAF), qui doit aussi préparer un plan général et un plan annuel, est soumis aux mêmes obligations que le bénéficiaire de contrat.

Le bénéficiaire doit produire un rapport annuel d'intervention forestière (RAIF) à la fin des activités.

(Source : http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-planification-plan-annuel.jsp Consulté le 17 août 2009)